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Acte réglementaires

>> Arrêtés 2024

• A 2024-001  > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A 2024-002 > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A 2024-003 > arrêté de police portant règlementation de la circulation

• A 2024-004 > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A 2024-005 > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A 2024-006 > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A 2024-007 > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A 2024-008 > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A 2024-009 > arrêté de voirie portant interdiction de stationnement

• A 2024-010 > arrêté de police portant règlementation de la circulation

• A 2024-011 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3e groupe

• A 2024-012 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3e groupe

• A 2024-013 > police de circulation arrêté permanent portant règlementation de la circulation sur la commune

• A 2024-014 > police de circulation arrêté permanent portant règlementation du stationnement sur la commune

>> Délibérations 2024
 

• CCAS_D2024_001 > Attribution d'aides individuelles

• CCAS_D2024_002 > Subvention exceptionnelle de fonctionnement au Secours Catholique pour le dispositif "Paniers Solidaires"

• Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal > Séance du 7 février 2024

• D2024-003 > Rapport d'orientation budgétaire

• D2024-004 > Modification du tableau des emplois de la commune

• D2024-005 > Organisation du temps de travail des services de la commune

• D2024-006 > Autorisation à signer la convention cadre de fonctionnement de la Direction Numérique (DN) commune à Nîmes Métropole et à la commune de Redessan sur les périmètres définis. Annexe D2024-006

• D2024-007 > Redevance d'Occupation du Domaine Public Foodtruck japonais - M. Kévin GENEGILLE

• D2024-008 > Acquisition de la parcelle casdastrée section AX numéro 317 b

• D2024-009 > Emplacement réservé n° 9C du Plan Local d'Urbanisme

• D2024-010 > Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2024

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