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Acte réglementaires

>> Arrêtés 2024

• A 2024-001  > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A 2024-002 > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A 2024-003 > arrêté de police portant règlementation de la circulation

• A 2024-004 > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A 2024-005 > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A 2024-006 > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A 2024-007 > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A 2024-008 > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A 2024-009 > arrêté de voirie portant interdiction de stationnement

• A 2024-010 > arrêté de police portant règlementation de la circulation

• A 2024-011 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3e groupe

• A 2024-012 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3e groupe

• A 2024-013 > police de circulation arrêté permanent portant règlementation de la circulation sur la commune

• A 2024-014 > police de circulation arrêté permanent portant règlementation du stationnement sur la commune

• A 2024-015 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3e groupe

• A 2024-016 > arrêté de police portant règlementation de la circulation

• A 2024-017 > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A 2024-018 > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• 2024-019 > arrêté de voirie portant interdiction de stationnement

• 2024-020 > arrêté de voirie portant règlementation de la circulation

• 2024-021 > arrêté de voirie portant accord de voirie

• 2024-022 > arrêté de police portant règlementation de la circulation

• A 2024-023 > arrêté de police portant règlementation de la circulation

• A 2024-024 > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A 2024-025 > arrêté interdiction d'accès et d'utilisation du complexe sportif "Gérard MONI"

• A 2024-026 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3e groupe

• A 2024-027 > arrêté de police portant règlementation de la circulation

• A 2024-028 > arrêté de voirie portant accord de voirie

• A 2024-029 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 1er et/ou 3e groupe

• A 2024-030 > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A 2024-031 > arrêté de police portant règlementation de la circulation et du stationnement

• A 2024-032 > arrêté de voirie portant interdiction de stationnement et règlementation de la circulation

• A 2024-033 > arrêté de police portant règlementation de la circulation

• A 2024-034 > arrêté de voirie portant accord de voirie

• A 2024-036 > arrêté de voirie portant permission de voirie

• A 2024-035 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 1er et/ou 3eme groupe

• A 2024-038 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 1er et/ou 3eme groupe

• A 2024-039 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3e groupe

• A 2024-040 > manifestation taurine aux arènes

• A 2024-041 > arrêté de voirie portant interdiction de stationnement

• A 2024-042 > Féria du muguet 2024 règlementation temporaire du stationnement et de la circulation

• A 2024-043 > Féria du muguet 2024 règlementations diverses

• A 2024-044 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3e groupe

• A 2024-045 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3e groupe

• A 2024-046 > arrêté de police portant règlementation du stationnement

• A 2024-047 > arrêté d'alignement individuel

• A 2024-048 > arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public SAS Edmée "Proxi"- vente du muguet

• A 2024-049 > arrêté de voirie portant accord de voirie

• A 2024-050 > arrêté de police portant règlementation de la circulation

• A 2024-051 > arrêté de voirie portant interdiction de stationnement

• A 2024-052 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3e groupe

• A 2024-053 > demande d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3e groupe

• A 2024-054 > arrêté de voirie portant interdiction de stationnement, règlementation de la circulation et salubrité voirie

• A 2024-055 > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A 2024-056 > arrêté de voirie portant accord de voirie

• A 2024-057 > arrêté de police portant règlementation de la circulation

• A 2024-058 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 1er et/ou 3e groupe

• A 2024-059 > arrêté de police portant règlementation du stationnement et de la circulation

• A 2024-060 > arrêté de voirie portant accord de voirie

• A 2024-061 > arrêté de police portant règlementation de la circulation

• A 2024-062 > arrêté de voirie portant permis stationnement

• A 2024-063 > arrêté de police portant règlementation du stationnement et de la circulation

• A 2024-064 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3e groupe

• A 2024-065 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3e groupe

• A 2024-066 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3e groupe

• A 2024-067 > arrêté de voirie portant interdiction de stationnement

• A 2024-068 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 1er et/ou 3e groupe

• A 2024-069 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3e groupe

• A 2024-070 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 1er et/ou 3e groupe

• A 2024-071 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 1er et/ou 3e groupe

• A 2024-072 > arrêté de voirie portant interdiction de stationnement et règlementation de la circulation

• A 2024-073 > arrêté de voirie portant accord de voirie

• A 2024-074 arrêté de police portant règlementation de la circulation

• A 2024-075 > arrêté de voirie portant accord de voirie

• A 2024-076 > arrêté de police portant règlementation de la circulation

• A 2024-077 > arrêté de voirie portant interdiction de stationnement

• A 2024-078 > arrêté de police portant règlementation de la circulation

• A 2024-079 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 1er et/ou 3e groupe

• A 2024-080 > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A 2024-081 > arrêté de police portant règlementation de la circulation

• A 2024-082 > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A 2024-083 > arrêté portant rétrocession d'une concession funéraire

• A 2024-084 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3e groupe

• A 2024-085 demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 1er et/ou 3e groupe

• A 2024-086 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 1er et/ou 3e groupe

• A 2024-087 > arrêté de voirie portant interdiction de stationnement

• A 2024-088 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3e groupe

• A 2024-089 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 1er et/ou 3e groupe

• A 2024-090 > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A 2024-091 > arrêté de mise en demeure de retirer un affichage électoral sauvage

• A 2024-092 > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A 2024-093 > arrêté de voirie portant accord de voirie

• A 2024-094 > arrêté de police portant règlementation de la circulation

• A 2024-095 > arrêté de police portant règlementation de la circulation

• A 2024-096 > arrêté de voirie portant accord de voirie

• A 2024-097 > arrêté de police portant règlementation de la circulation

• A 2024-098 > arrêté de voirie portant accord de voirie

• A 2024-099 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 1er et/ou du 3e groupe

• A 2024-100 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 1er et/ou du 3e groupe

>> Délibérations 2024
 

• CCAS_D2024_001 > Attribution d'aides individuelles

• CCAS_D2024_002 > Subvention exceptionnelle de fonctionnement au Secours Catholique pour le dispositif "Paniers Solidaires"

• Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal > Séance du 7 février 2024

• D2024-003 > Rapport d'orientation budgétaire

• D2024-004 > Modification du tableau des emplois de la commune

• D2024-005 > Organisation du temps de travail des services de la commune

• D2024-006 > Autorisation à signer la convention cadre de fonctionnement de la Direction Numérique (DN) commune à Nîmes Métropole et à la commune de Redessan sur les périmètres définis. Annexe D2024-006

• D2024-007 > Redevance d'Occupation du Domaine Public Foodtruck japonais - M. Kévin GENEGILLE

• D2024-008 > Acquisition de la parcelle casdastrée section AX numéro 317 b

• D2024-009 > Emplacement réservé n° 9C du Plan Local d'Urbanisme

• D2024-010 > Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2024

• CCAS D 2024_015 > Attribution d'aides individuelles

• CCAS D 2024_ 016 > Attribution d'une bourse au BAFA

• Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal > Séance du 2 avril 2024

D2024_017 > Approbation du Compte de Gestion 2023

• D2024_018 > Approbation du Compte Administratif du budget communal 2023

• D2024-019 > Affectation et reprise des résultats de l'exercice 2023

• D2024-020 > Etat des restes à réaliser

• D2024_021 > Budget Primitif 2024

• D2024-022 > Programme travaux 2024 - approbation

• D2024-023 > Détermination des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'exercice 2024

• D2024-024 > Subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2024

• D2024-025 > Demande de financement auprès de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole dans le cadre du dispositif "Fonds de concours" pour les travaux de rénovation de l'éclairage public

• D2024-026 > Demande de financement auprès de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole dans le cadre du dispositif "Fonds de concours" pour les travaux relevant du programme de voirie 2024

• D2024-027 > Demande de financement auprès de la Commuanujté d'Agglomération de Nîmes Métropole dans le cadre du dispositif "Fonds de concours" pour le projet "Ecoles Numériques 2024"

• D2024-028 > Subvention exceptionnelle de fonctionnement au Comité des Fêtes

• D2024-029 > Modification du tableau des emplois de la commune

• D2024-030 > Convention à intervenir avec la SA Un Toit pour tous relative à la gestion en flux des logements locatifs sociaux

• D2024-031 > Dénomination des voies du lotissement "Terres de Gallines"

• D2024-032 > Convention à intervenir avec le Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Hautes Terres du Vistre pour la réalisation de travaux en régie

• D2024-033 > Remplacement d'un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du CCAS

• D2024-034 > Convention de partenariat pour l'organisation, la programmation et la mise en oeuvre des traditions taurines pour 2024 à intervenir entre Nîmes Métropole et la Commune

• D2024-035 > Convention de partenariat à intervenir avec l'Ecole de musique "Ben l'Oncle Soul"

• D2024-036 > Remplacement d'un délégué suppléant au sein du Conseil syndical du Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Hautes Terres du Vistre

• D2024-037 > Remplacement d'un délégué suppléant au sein du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal d'assainissement de Jonquières

• CCAS_D2024_011 > Compte de Gestion 2023 : approbation

• CCAS_D2024_012 > Compte administratif 2023 : approbation

• CCAS_D2024_013 > Affectation et reprise des résultats de l'exercice 2023 : approbation

• CCAS_D2024_014 > Budget Primitif 2024 - approbation

• Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal > Séance du 7 mai 2024

• D2024-038 > Subventions de fonctionnement aux associations

• D2024-039 > Subventions de fonctionnement aux associations "Défense"

• D2024-040 > Modification du tableau des emplois de la commune

• D2024-041 > Approbation du Règlement Intérieur

• D2024-042 > Remboursement de frais à une élue

• D2024-043 > Reversement d'une part de la Taxe d'Aménagement à la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

• D2024-044 > Adhésion à l'Association "Communes Solidaires SRU"

• D2024-045 > Règlements du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire

• D2024-046 > Budget Primitif 2024 - Décision Modificative n° 1

• D2024-047 > Indemnités financières allouées à l'entreprise "Serrurerie Fernandez"

• D2024-048 > Subvention exceptionnelle au Centre Communal d'Action Sociale

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