Acte réglementaires

• A2023-001 > Arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A2023-002 > Arrêté relatif aux horaires d'éclairage public

• A2023-003 > Arrêté portant délégation de signature aux agents issus des filières "Administratives" et "Police municipale"

• A2023-004 > Arrêté portant fermeture temporaire de l'école élémentaire "Marcel Pagnol"

• A2023-005 > Arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A2023-006 > Arrêté de permis de détention d'un chien 1re ou 2e catégorie

• A2023-007 > Arrêté portant remplacement de deux membres du conseil d'administration de CCAS

• A2023-008 > Demande d'autorisation d'ouvrir un débit boisson temporaire du 3e groupe

• A2023-009 > Arrêté de voirie portant Interdiction de stationnement

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