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Acte réglementaires

>> Arrêtés 2026

• A 2026-001 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3e groupe

• A 2026-002 > arrêté de voirie portant permis de stationnement

• A 2026-003 > arrêté portant approbation du plan Communal de Sauvegarde

• A 2026-004 > arrêté de police portant règlementation de la circulation

• A 2026-005 > demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3e groupe

• A 2026-006 > arrêté de police portant permis de stationnement

>> Délibérations 2026

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal >

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